ChpDesign | Conditions générales des ventes

G.1 Contrats & Prestations

Tout achat de prestations ou de marchandises commercialisées par ChpDesign entraîne l’adhésion entière et l’acceptation des conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir sur nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part.

G.2 Relations Contractuelles

Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement.

Les demandes de réalisation de prestations ou de produits doivent être présentées par le client à ChpDesign par e-mail ou courrier postal.

Les obligations entre les parties naissent de la signature d’un bon de commande émit par le client ou du retour daté et signé du devis et/ou la facture que ChpDesign aura transmis au client, accompagné de son premier acompte.

ChpDesign ne débutera aucun développement avant la réception de ces documents; cette disposition est un élément essentiel du contrat.

Le client et ChpDesign s’engagent à garder réciproquement le secret sur le contenu des documents et informations qu’ils se confient à l’occasion de leurs travaux et rencontres.

G.3 Délais

Les délais indiqués pour la livraison des commandes sont données à titre indicatif.

Sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous, un retard dans la fourniture ne peut entraîner l'annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages-intérêts.

Les modifications significatives, reprises de développement, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents nécessaires au développement, repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties.

G.4 Tarifs

Le tarif des prestations est indiqué en Euros HT.

ChpDesign se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

G.5 Réclamation

Le client à 14 jours après la réception des éléments livrés pour formuler ces réclamations, après quoi les travaux effectués seront redevable suivant le contrat en cours.

Exceptions au droit de rétractation

Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

G.6 Annulation de Commande

Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de ChpDesign.

Les travaux et les frais déjà engagés au titre de la commande ou du devis accepté par le clients, seront facturés sur la base de nos tarifs horaires.

G.7 Propriété Intellectuelle

Les études et projets restent la propriété de ChpDesign.

ChpDesign conserve la propriété éthique et intellectuelle de ses travaux.

Les droits de reproduction et d’exploitation des créations, fabrications et/ou réalisations restent la propriété de ChpDesign jusqu’au règlement des sommes dues, sauf cas particulier G.7/1.

ChpDesign reste propriétaire des droits d’utilisation des réalisations non retenus par le client, ainsi que de toutes les études et projets intermédiaires qui ne sont pas intégrés au produit définitif.

Tous les éléments originaux (photos, illustrations, dessins, schémas, plans...etc) apportés par ChpDesign restent la propriété exclusive de ChpDesign, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, indépendamment d’une réalisation effectuée par ChpDesign.

ChpDesign se réserve le droit d’exposer sur tous supports et à titre de référence, l’ensemble de ses réalisations, dans le seul but de promouvoir son activité.

Les droits sur la création effectuée par ChpDesign deviennent la propriété du client après le paiement intégral des somme dues, sauf cas particulier G.7/1.

Il appartient au client de procéder au dépôt légal de son acquisition sauf si ChpDesign a été préalablement mandaté pour effectuer cette tâche.

G.7/1 Propriété Intellectuelle

Dans le cas particulier d’une étude spécifique pour une production en série ou unitaire, d’un objet ou d’un concept ChpDesign conserve l’exclusivité sur tous les droits d’exploitation, de reproduction et de promotion.

G.8 Garantie

En aucun cas et quels que soient nos engagements, notre responsabilité ne pourra aller au-delà de celle de nos fournisseurs.

Tous nos produits sont garantis contre tous vices de fabrications et fournis en conformité avec les descriptifs et caractéristiques figurants sur nos devis.

Notre garantie se limite à une utilisation normale de nos produits dans des conditions correspondant à leurs caractéristiques techniques ou aux normes professionnelles.

G.9 Service Après Vente

Toute réclamation doit être adressée par écrit en recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les cinq jours après avoir reçu la marchandise.

Toute pièce ou produit défectueux, ou non conforme, sera changé dans les délais les plus courts possibles.

ChpDesign se réserve le droit d'apporter sans préavis, toutes modifications jugées utiles à l'amélioration technique de nos produits.

G.10 Conditions de Règlement

Les marchandises, objet de la présente vente, resteront notre propriété absolue jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 ; néanmoins et de convention expresse, en tant que gardien de la chose, le client sera responsable de tous dommages ou pertes, survenant après la livraison.

À défaut d’accord spécifique validé par contrat entre ChpDesign et son client, les factures seront réglées au comptant par chèque ou virement bancaire (loi N° 92-1442 du 31 décembre 1992).

Dans le cas d’un accord de règlement défini comme fractionné, et à défaut d’autres précisions validées par contrat, le règlement se fera par 3 virements bancaires obéissant aux modalités suivantes: soit un acompte de 30% à la commande, 30% après la création ou la conception définitive du projet et 40% à la livraison du produit définitif.

Au-delà de 10 jours après la date de règlement prévue, un intérêt de retard égal à 15% sera appliqué au montant de la facture.

Dans le cas où le client ne paie pas ChpDesign ou ne le paie pas ponctuellement, ChpDesign peut arrêter les travaux en cours sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de litige, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

G.11 Recouvrement de Créances

En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client.

Si nécessaire, le prestataire pourra faire appel aux services d’une société d’affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.

G.12 Modification des C.G.V

ChpDesign se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de ventes à tout moment et sans préavis.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE